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Notre organisme de vacances adaptées adhère au Conditions d’octroi
CNLTA (Conseil National des Loisirs et du Tourisme
Adaptés) et est signataire de sa Charte Qualité de la garantie en cas de souscription à
relative aux Vacances Adaptées Organisées. l’assurance annulation
Notre objectif commun : Offrir aux personnes
handicapées une marque de qualité et valoriser La garantie pourra être mise en œuvre dans tous les cas
le travail des partenaires adhérents qui partagent où l’annulation aura été justifiée par :
notre ambition.
Nos valeurs fondamentales : Coopération - Le décès
Engagement – Laïcité – Responsabilité – Confiance ● du participant lui-même, de son conjoint ou de son
en ses membres. concubin, de ses ascendants ou descendants en ligne
Le CNLTA adhère aux valeurs de l’économie sociale directe
et solidaire. ● de la personne figurant sur le même bulletin de réserva-
Le CNLTA travaille au quotidien à l’amélioration du tion que le participant,
secteur d’activité des vacances pour personnes en ● des frères, des sœurs, des beaux-frères ou des belles-
situation de handicap et collabore étroitement avec sœurs, des gendres, des belles-filles du participant.
les ministères et autres services de l’Etat.
Une maladie médicalement constatée
Choisir un Organisme de Vacances Adaptées ou un accident corporel subi, y compris lors d’un attentat,
membre du CNLTA, c’est un engagement sur : entraînant l’impossibilité de quitter la chambre pendant
une durée minimum de huit jours.
● une écoute particulière sur le projet personnel du futur va-
cancier, ses attentes, ses préférences ; La destruction accidentelle des locaux
● une majorité de séjours proposés en petits groupes, pour professionnels ou privés occupés par le participant
un aspect convivial ; propriétaire ou locataire, survenue après la souscription
● une formation adéquate pour les animateurs-accompa- du contrat et nécessitant impérativement sa présence sur
gnateurs de séjours adaptés et une préparation optimale des les lieux du sinistre le jour du départ.
séjours ;
● des visites sur les lieux de vacances réalisées par des bé- Le licenciement économique :
névoles pour évaluer et s’assurer de la qualité des vacances ; ● du participant, de son conjoint ou de son concubin,
● une cellule conciliation, en cas de litige sur un séjour avec ● du père ou de la mère ou de la personne ayant fiscale-
l’un des adhérents du CNLTA ; ment à charge le participant mineur.
● une réglementation appliquée avec l’assurance de la vali-
dité des agréments obligatoires au fonctionnement de séjours Toutefois, elle ne peut s'exercer :
de vacances adaptées. ● pour tout fait provoqué intentionnellement par le partici-
pant,
Pour les vacanciers et leurs représentants le ● pour la grossesse, l'Interruption Volontaire de Grossesse,
CNLTA préconise : la maladie ou l'accident préexistant à la souscription du
contrat,
● une inscription sincère et objective pour que la personne ● pour la maladie ou l'accident en cours de séjour,
soit orientée sur un séjour lui correspondant ; ● en cas de guerre civile ou étrangère,
● de privilégier le partenariat avec l’organisme de vacances. ● en cas d'irradiation provenant de transmutation de
noyaux d'atome et de la radioactivité,
Le CNLTA, un engagement quotidien au service ● pour les cataclysmes naturels à l'exception de ceux
des vacanciers ! entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juil-
let 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catas-
CNLTA 41 rue du jardin public – BP 40197 trophes naturelles.
79205 PARTHENAY Cedex T. : 05.49.71.01.32
Étendue de la garantie dans le temps :
www.cnlta.asso.fr - cnlta@cnlta.asso.fr
La garantie prend effet à compter de l’inscription au
Crédits photos : Tohapi, Cap Fun, Odalys, Irène Mathieu, CDT Bouches du Rhône, voyage, au séjour ou pour la location. Elle ne s’exerce pas
en cours du voyage, du séjour ou de la location.
Lac Annecy Tourisme, Savoie Mont Blanc, Lagrange, Charlotte Defarges, Campings.com,
Montant de la garantie :
La Buen’Aventure, La Grange aux Loupiots, Jacky Bettex, OT Vaison Ventoux, Caming
Sont couvertes au titre du présent contrat toutes sommes
Mer et Camargue, Goélia, Xuereb, Les Oiseaux de Passage, Pierre Rivoire, Camping Me- versées dès l’inscription à l’organisateur ou à l’organisme
de location (acompte, arrhes, dédit) dans la limite d’un
rendella, Camping les Amandiers, Domaine de Verdagne, Mairie de Gassin, Vacansoleil, plafond égal au coût du voyage, du séjour ou de la
location.
Homair, Le Parc des Chênes, Olivier Simon, Popinns, Gite les Chamois, Diane Brac, La
Ne sont pas compris dans le remboursement :
ferme Hulule, Gites du pays d’Urfé, Les Lauzieres, OT les Deux Alpes, Monica Dalmasso,
● la cotisation à l’ALPAS.
Sentiers Nordiques, Septier, Les Charmettes, Anne Bolze, Drôme Tourisme, L. Pascale, ● le règlement de l'assurance annulation.
Charles Monteux, La Ferme Vagabonde, Camping Le Rebau, Thermes de Montbrun les Formalité de déclaration :
Bain, Jacky Tardivel, Mairie Narbonne, Marie-Françoise Alajarin, La Vallée Heureuse, Go Le participant ou ses ayant droits sont tenus sous peine
de déchéance, d'aviser dans les 10 jours suivant la
Alpine, Ardito, VPT, ANAE, OT Pralognan, Jura Tourisme, Marie Dupré, Le Clos du Célé, survenance de l'événement, l'association sociétaire par
courrier recommandé.
CLAEP, OT Roquebrune sur Argens, Ferme du Grand’Ris, Ferme de Beauvoir, Gites en
Haut Forez, Baptiste Lucius, Sylver Biscarat, Gites de Baroilles, la Ferme Léonie, Domaine
des Chênes Blancs, Quemener, Gites Angustia, Eden Village, actisource, Aude Leduc, Lo
Rastelie, Parc Heria, Gite du Mont-Géry, Magalie Trabichet, Asinerie Saby, SCMC, Les
lamas de la Vallée d’Or, Gite le Baouti, Martin Norris, Gite la Doline, JL Delage, Gite Girar-
64 dière, VLAF.gaty, OT Vias, Camping le Napoléon, Thermes de Bagnols les Bains, Camping
Marina Plage, Adobe-stock.
www.alpas.fr
CNLTA (Conseil National des Loisirs et du Tourisme
Adaptés) et est signataire de sa Charte Qualité de la garantie en cas de souscription à
relative aux Vacances Adaptées Organisées. l’assurance annulation
Notre objectif commun : Offrir aux personnes
handicapées une marque de qualité et valoriser La garantie pourra être mise en œuvre dans tous les cas
le travail des partenaires adhérents qui partagent où l’annulation aura été justifiée par :
notre ambition.
Nos valeurs fondamentales : Coopération - Le décès
Engagement – Laïcité – Responsabilité – Confiance ● du participant lui-même, de son conjoint ou de son
en ses membres. concubin, de ses ascendants ou descendants en ligne
Le CNLTA adhère aux valeurs de l’économie sociale directe
et solidaire. ● de la personne figurant sur le même bulletin de réserva-
Le CNLTA travaille au quotidien à l’amélioration du tion que le participant,
secteur d’activité des vacances pour personnes en ● des frères, des sœurs, des beaux-frères ou des belles-
situation de handicap et collabore étroitement avec sœurs, des gendres, des belles-filles du participant.
les ministères et autres services de l’Etat.
Une maladie médicalement constatée
Choisir un Organisme de Vacances Adaptées ou un accident corporel subi, y compris lors d’un attentat,
membre du CNLTA, c’est un engagement sur : entraînant l’impossibilité de quitter la chambre pendant
une durée minimum de huit jours.
● une écoute particulière sur le projet personnel du futur va-
cancier, ses attentes, ses préférences ; La destruction accidentelle des locaux
● une majorité de séjours proposés en petits groupes, pour professionnels ou privés occupés par le participant
un aspect convivial ; propriétaire ou locataire, survenue après la souscription
● une formation adéquate pour les animateurs-accompa- du contrat et nécessitant impérativement sa présence sur
gnateurs de séjours adaptés et une préparation optimale des les lieux du sinistre le jour du départ.
séjours ;
● des visites sur les lieux de vacances réalisées par des bé- Le licenciement économique :
névoles pour évaluer et s’assurer de la qualité des vacances ; ● du participant, de son conjoint ou de son concubin,
● une cellule conciliation, en cas de litige sur un séjour avec ● du père ou de la mère ou de la personne ayant fiscale-
l’un des adhérents du CNLTA ; ment à charge le participant mineur.
● une réglementation appliquée avec l’assurance de la vali-
dité des agréments obligatoires au fonctionnement de séjours Toutefois, elle ne peut s'exercer :
de vacances adaptées. ● pour tout fait provoqué intentionnellement par le partici-
pant,
Pour les vacanciers et leurs représentants le ● pour la grossesse, l'Interruption Volontaire de Grossesse,
CNLTA préconise : la maladie ou l'accident préexistant à la souscription du
contrat,
● une inscription sincère et objective pour que la personne ● pour la maladie ou l'accident en cours de séjour,
soit orientée sur un séjour lui correspondant ; ● en cas de guerre civile ou étrangère,
● de privilégier le partenariat avec l’organisme de vacances. ● en cas d'irradiation provenant de transmutation de
noyaux d'atome et de la radioactivité,
Le CNLTA, un engagement quotidien au service ● pour les cataclysmes naturels à l'exception de ceux
des vacanciers ! entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juil-
let 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catas-
CNLTA 41 rue du jardin public – BP 40197 trophes naturelles.
79205 PARTHENAY Cedex T. : 05.49.71.01.32
Étendue de la garantie dans le temps :
www.cnlta.asso.fr - cnlta@cnlta.asso.fr
La garantie prend effet à compter de l’inscription au
Crédits photos : Tohapi, Cap Fun, Odalys, Irène Mathieu, CDT Bouches du Rhône, voyage, au séjour ou pour la location. Elle ne s’exerce pas
en cours du voyage, du séjour ou de la location.
Lac Annecy Tourisme, Savoie Mont Blanc, Lagrange, Charlotte Defarges, Campings.com,
Montant de la garantie :
La Buen’Aventure, La Grange aux Loupiots, Jacky Bettex, OT Vaison Ventoux, Caming
Sont couvertes au titre du présent contrat toutes sommes
Mer et Camargue, Goélia, Xuereb, Les Oiseaux de Passage, Pierre Rivoire, Camping Me- versées dès l’inscription à l’organisateur ou à l’organisme
de location (acompte, arrhes, dédit) dans la limite d’un
rendella, Camping les Amandiers, Domaine de Verdagne, Mairie de Gassin, Vacansoleil, plafond égal au coût du voyage, du séjour ou de la
location.
Homair, Le Parc des Chênes, Olivier Simon, Popinns, Gite les Chamois, Diane Brac, La
Ne sont pas compris dans le remboursement :
ferme Hulule, Gites du pays d’Urfé, Les Lauzieres, OT les Deux Alpes, Monica Dalmasso,
● la cotisation à l’ALPAS.
Sentiers Nordiques, Septier, Les Charmettes, Anne Bolze, Drôme Tourisme, L. Pascale, ● le règlement de l'assurance annulation.
Charles Monteux, La Ferme Vagabonde, Camping Le Rebau, Thermes de Montbrun les Formalité de déclaration :
Bain, Jacky Tardivel, Mairie Narbonne, Marie-Françoise Alajarin, La Vallée Heureuse, Go Le participant ou ses ayant droits sont tenus sous peine
de déchéance, d'aviser dans les 10 jours suivant la
Alpine, Ardito, VPT, ANAE, OT Pralognan, Jura Tourisme, Marie Dupré, Le Clos du Célé, survenance de l'événement, l'association sociétaire par
courrier recommandé.
CLAEP, OT Roquebrune sur Argens, Ferme du Grand’Ris, Ferme de Beauvoir, Gites en
Haut Forez, Baptiste Lucius, Sylver Biscarat, Gites de Baroilles, la Ferme Léonie, Domaine
des Chênes Blancs, Quemener, Gites Angustia, Eden Village, actisource, Aude Leduc, Lo
Rastelie, Parc Heria, Gite du Mont-Géry, Magalie Trabichet, Asinerie Saby, SCMC, Les
lamas de la Vallée d’Or, Gite le Baouti, Martin Norris, Gite la Doline, JL Delage, Gite Girar-
64 dière, VLAF.gaty, OT Vias, Camping le Napoléon, Thermes de Bagnols les Bains, Camping
Marina Plage, Adobe-stock.
www.alpas.fr
