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é2t0é19 Conditions particulières de vente
Conditions particulières de vente : d’une personne présentant des risques médicaux et/ou de minement de personnes dangereuses pour elles-mêmes ou
DES SÉJOURS comportement incompatibles avec le rythme ou le déroule- pour autrui.
ment d’un séjour. Dans ce cas, la personne sera remboursée Les établissements souhaitant la mise en place éventuelle
TARIFS DES SÉJOURS des sommes versées hormis l’assurance annulation et la co- de pré acheminements à partir d’une ville qui ne figure pas
Sont compris : tisation annuelle qui restent acquises si elle a été souscrite. dans les villes citées page 65 doivent en faire la demande
●Transferts: par écrit à ALPAS dès la prise d’options. Ce service est sou-
- Pre et post acheminements au départ des villes indi- 1 En cas d’annulation avec souscription à l’assurance an- mis à conditions – consulter l’ALPAS.
Retards : en cas de retard (à l’aller, mais surtout au retour),
quées en page 65 jusqu’à Grenoble et retour nulation, l’original du certificat médical doit être joint. il appartient à la personne qui accompagne ou va accueillir
- Les voyages aller et retour de Grenoble au lieu de séjour Le montant total du séjour doit être soldé afin de pouvoir le vacancier de joindre le numéro de téléphone qui lui a été
● Hébergement et les taxes de séjours locales constituer un dossier auprès de l’assureur. Dans le cas fourni dans le carnet de voyage pour s’informer du temps de
● Repas contraire, elle ne pourra être prise en compte. retard prévisible, et en faire part aux personnes chargées de
● Encadrement l’accueil de la personne (et notamment aux éventuels taxis).
● Les draps 2 En cas d’annulation sans souscription à l’assurance annu- En cas de retard, aucune indemnité ne sera accordée.
● Animations et activités collectives Annulation du pré-acheminement par ALPAS : ALPAS peut
● Les activités incluses pour les séjours avec thématique lation proposée par ALPAS, si celle-ci intervient : être amené à annuler un pré-acheminement en cas de force
● Les transports sur place majeure (mauvaises conditions météorologiques, accident
● Animations et activités collectives ● Plus de 45 jours avant la date de départ, il sera retenu 10 routier, état de la route, manifestation ...). Dans ce cas,
% du montant total du séjour et frais annexes, plus la cotisa- l’ALPAS mettra en place des solutions de substitution qui
Les prix indiqués au moment de la réservation ont été établis tion de 28 euros. seront à sa charge. Aucun remboursement et aucun dom-
en fonction des conditions économiques en vigueur au 1er mages et intérêts ne seront versés.
septembre 2018. ● Entre 45 jours et 16 jours avant la date de départ, il sera Modalités de réclamation : Toute réclamation relative aux sé-
Toute modification significative de ces données peut entraî- retenu 50 % du montant total du séjour et frais annexes, plus jours ou aux pré–acheminements doit être adressée par pli
ner un changement de prix dont le client sera obligatoirement la cotisation de 28 euros. recommandé dans un délai de vingt et un jours après la fin
informé dans les délais les plus brefs. du pré–acheminement. Aucune réclamation postérieure ne
Le client pourra alors annuler le séjour ou voyage dans un ● 15 jours ou moins avant la date de départ, il sera retenu sera prise en compte.
délai de 8 jours après l’avis et obtenir le remboursement de 100 % du montant total du séjour et frais annexes, plus la
la totalité des sommes versées lorsque la hausse des prix, cotisation de 28 euros.
résultant de la fluctuation des tarifs, excédera 6 % du prix NOTA BENE : ces échéances sont validées par le cachet de
initialement fixé dans le contrat de vente. la Poste.
COTISATION ANNUELLE ABSENCES ET DÉSISTEMENTS
En cas de non présentation au départ du séjour ou du pré
Elle est obligatoire. acheminement, aucun remboursement ne sera effectué.
Son montant est de 28 euros payables à la réservation et Tout séjour ou voyage écourté volontairement ou pour raison
qui s’ajoutent au montant du séjour. Elle est valable du 1er médicale par le client ne pourra faire l’objet d’aucun rem-
octobre 2018 au 30 septembre 2019. boursement total ou partiel. Il en est de même en cas de
rapatriement quelle qu’en soit l’origine ou le motif.
Tout séjour ou voyage écourté sur l’initiative de ALPAS suite
à un comportement incompatible avec la vie du groupe ne
pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
MODALITÉS DE RÉSERVATION ASSURANCES
Nous adresser la fiche de réservation obligatoirement ac- La qualité d’adhérent permet de bénéficier des services de
compagnée du premier règlement par mandat, chèque, ban- nos assurances :
caire ou postal libellé à l’ordre de ALPAS, chèque vacances ● Assurance Responsabilité Civile MAIF
ou virement. Celui-ci doit comprendre : ● Assistance Rapatriement IMA
● l’acompte de 500€ pour un séjour de 2 semaines ou 750€ RESPONSABILITÉS
pour un séjour de 3 semaines, L’ALPAS agit en qualité de mandataires de ses adhérents
● le montant de la cotisation annuelle, auprès des transporteurs, hôteliers, gérants de centres de
Un contrat de vente validant la réservation sera alors envoyé vacances et ne peut être tenus pour responsables des mo-
avec une fiche de renseignements et une fiche médicale à difications, désistements, retards, vols, accidents indépen-
retourner à l’ALPAS dûment complétées sous 15 jours. dants de sa volonté.
A la réservation, envoi de la facture de solde incluant les ALPAS peut être amené à annuler un séjour selon les condi-
prestations annexes éventuelles (assurance annulation, hô- tions prévues au paragraphe R211.10 des conditions géné-
tel…) à régler au plus tard un mois avant le départ. rales de vente ou à substituer un mode de transport à un
En cas de non-paiement du solde de la facture un mois autre. Dans ce dernier cas, aucun dédommagement ne
avant le départ, l’inscription sera de fait annulée et l’acompte pourra être demandé.
conservé par ALPAS. ALPAS se réserve le droit :
Toute personne se présentant au départ d’un séjour ou
voyage, ou sur le lieu de séjour sans avoir au préalable réglé ● de mettre en œuvre un rapatriement pour raison médicale
son solde, pourra se voir refusée. après avis d’un médecin local. L’ALPAS informe alors le foyer
ALPAS est agréé par l’Agence Nationale pour les ou la famille de la décision prise.
Chèques-Vacances (ANCV).
Mi-juin, envoi du carnet de voyage composé : ● de mettre fin au séjour d’un participant, après en avoir in-
● des renseignements complémentaires concernant le sé- formé la famille et/ou l’établissement, si son comportement
jour et les rendez-vous de départ et de retour. venait à nuire au bon fonctionnement d’un séjour et aux
● à réception du carnet de voyage, il est impératif de bien bonnes relations du groupe. Les frais engagés pour le retour
lire la convocation de départ et de retour afin de vérifier sa seront alors à la charge de la famille ou du foyer.
conformité à votre demande. En cas de modification, faire Les familles et/ou établissements doivent impérativement
parvenir une demande écrite à l’ALPAS. prévoir un lieu d’accueil en cas de rapatriement. Dans le cas
contraire, ALPAS se réserve le droit de faire appel aux autori-
ANNULATION D’UN SEJOUR tés compétentes (DDCS, Gendarmerie...).
L’ALPAS propose une assurance annulation à souscrire L’assurance souscrite par l’ALPAS ne garantit pas les dom-
lors de la réservation. Cette assurance est contractée par mages, les vols, la perte d’effets ou d’objets personnels qui
l’ALPAS auprès de la MAIF. Son coût est de 3.86 % du prix devront être assurés par leur propriétaire.
total du séjour (coût non inclus dans les tarifs en brochure). ALPAS déclinera toute responsabilité en cas d’accident sur-
Sa souscription est fortement conseillée. L’assurance annu- venu par suite d’une transmission d’information erronée ou
lation garantit le remboursement des sommes versées - frais incomplète ou de documents – notamment médicaux – mal
annexes compris - déduction faite du montant de l’assurance remplis.
annulation et du montant de la cotisation annuelle qui reste
acquise. L’assurance ne peut entrer en application qu’après Conditions particulières de vente :
réception de son règlement. Elle ne s’applique qu’aux évé- DES PRÉ-ACHEMINEMENTS
nements survenus avant le départ. Pour connaître le contenu
des garanties liées à la souscription de l’assurance annula- (cf. p.65 de notre brochure)
tion, se référer au document «Conditions d’octroi de la garan- Le choix 5 - Pré et post acheminement – implique l’accepta-
tie» en page 64 de la brochure ALPAS. tion des conditions suivantes :
Important : toute annulation doit être établie par écrit et par
courrier recommandé avec accusé de réception dans les Prestations comprises dans le coût du séjour : Affrètement
plus brefs délais. du mode de transport choisi par ALPAS, prise en charge à
ALPAS se réserve le droit de refuser l’inscription à un séjour l’heure et sur le lieu définis par ALPAS, encadrement par des
convoyeurs de l’ALPAS, frais et taxes diverses, collation à
l’arrivée à Grenoble et pique-nique du midi (les jours de dé-
part), repas du soir (les jours de retour).
ALPAS se réserve le droit de refuser l’accès au pré – ache-
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www.alpas.fr
Conditions particulières de vente : d’une personne présentant des risques médicaux et/ou de minement de personnes dangereuses pour elles-mêmes ou
DES SÉJOURS comportement incompatibles avec le rythme ou le déroule- pour autrui.
ment d’un séjour. Dans ce cas, la personne sera remboursée Les établissements souhaitant la mise en place éventuelle
TARIFS DES SÉJOURS des sommes versées hormis l’assurance annulation et la co- de pré acheminements à partir d’une ville qui ne figure pas
Sont compris : tisation annuelle qui restent acquises si elle a été souscrite. dans les villes citées page 65 doivent en faire la demande
●Transferts: par écrit à ALPAS dès la prise d’options. Ce service est sou-
- Pre et post acheminements au départ des villes indi- 1 En cas d’annulation avec souscription à l’assurance an- mis à conditions – consulter l’ALPAS.
Retards : en cas de retard (à l’aller, mais surtout au retour),
quées en page 65 jusqu’à Grenoble et retour nulation, l’original du certificat médical doit être joint. il appartient à la personne qui accompagne ou va accueillir
- Les voyages aller et retour de Grenoble au lieu de séjour Le montant total du séjour doit être soldé afin de pouvoir le vacancier de joindre le numéro de téléphone qui lui a été
● Hébergement et les taxes de séjours locales constituer un dossier auprès de l’assureur. Dans le cas fourni dans le carnet de voyage pour s’informer du temps de
● Repas contraire, elle ne pourra être prise en compte. retard prévisible, et en faire part aux personnes chargées de
● Encadrement l’accueil de la personne (et notamment aux éventuels taxis).
● Les draps 2 En cas d’annulation sans souscription à l’assurance annu- En cas de retard, aucune indemnité ne sera accordée.
● Animations et activités collectives Annulation du pré-acheminement par ALPAS : ALPAS peut
● Les activités incluses pour les séjours avec thématique lation proposée par ALPAS, si celle-ci intervient : être amené à annuler un pré-acheminement en cas de force
● Les transports sur place majeure (mauvaises conditions météorologiques, accident
● Animations et activités collectives ● Plus de 45 jours avant la date de départ, il sera retenu 10 routier, état de la route, manifestation ...). Dans ce cas,
% du montant total du séjour et frais annexes, plus la cotisa- l’ALPAS mettra en place des solutions de substitution qui
Les prix indiqués au moment de la réservation ont été établis tion de 28 euros. seront à sa charge. Aucun remboursement et aucun dom-
en fonction des conditions économiques en vigueur au 1er mages et intérêts ne seront versés.
septembre 2018. ● Entre 45 jours et 16 jours avant la date de départ, il sera Modalités de réclamation : Toute réclamation relative aux sé-
Toute modification significative de ces données peut entraî- retenu 50 % du montant total du séjour et frais annexes, plus jours ou aux pré–acheminements doit être adressée par pli
ner un changement de prix dont le client sera obligatoirement la cotisation de 28 euros. recommandé dans un délai de vingt et un jours après la fin
informé dans les délais les plus brefs. du pré–acheminement. Aucune réclamation postérieure ne
Le client pourra alors annuler le séjour ou voyage dans un ● 15 jours ou moins avant la date de départ, il sera retenu sera prise en compte.
délai de 8 jours après l’avis et obtenir le remboursement de 100 % du montant total du séjour et frais annexes, plus la
la totalité des sommes versées lorsque la hausse des prix, cotisation de 28 euros.
résultant de la fluctuation des tarifs, excédera 6 % du prix NOTA BENE : ces échéances sont validées par le cachet de
initialement fixé dans le contrat de vente. la Poste.
COTISATION ANNUELLE ABSENCES ET DÉSISTEMENTS
En cas de non présentation au départ du séjour ou du pré
Elle est obligatoire. acheminement, aucun remboursement ne sera effectué.
Son montant est de 28 euros payables à la réservation et Tout séjour ou voyage écourté volontairement ou pour raison
qui s’ajoutent au montant du séjour. Elle est valable du 1er médicale par le client ne pourra faire l’objet d’aucun rem-
octobre 2018 au 30 septembre 2019. boursement total ou partiel. Il en est de même en cas de
rapatriement quelle qu’en soit l’origine ou le motif.
Tout séjour ou voyage écourté sur l’initiative de ALPAS suite
à un comportement incompatible avec la vie du groupe ne
pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
MODALITÉS DE RÉSERVATION ASSURANCES
Nous adresser la fiche de réservation obligatoirement ac- La qualité d’adhérent permet de bénéficier des services de
compagnée du premier règlement par mandat, chèque, ban- nos assurances :
caire ou postal libellé à l’ordre de ALPAS, chèque vacances ● Assurance Responsabilité Civile MAIF
ou virement. Celui-ci doit comprendre : ● Assistance Rapatriement IMA
● l’acompte de 500€ pour un séjour de 2 semaines ou 750€ RESPONSABILITÉS
pour un séjour de 3 semaines, L’ALPAS agit en qualité de mandataires de ses adhérents
● le montant de la cotisation annuelle, auprès des transporteurs, hôteliers, gérants de centres de
Un contrat de vente validant la réservation sera alors envoyé vacances et ne peut être tenus pour responsables des mo-
avec une fiche de renseignements et une fiche médicale à difications, désistements, retards, vols, accidents indépen-
retourner à l’ALPAS dûment complétées sous 15 jours. dants de sa volonté.
A la réservation, envoi de la facture de solde incluant les ALPAS peut être amené à annuler un séjour selon les condi-
prestations annexes éventuelles (assurance annulation, hô- tions prévues au paragraphe R211.10 des conditions géné-
tel…) à régler au plus tard un mois avant le départ. rales de vente ou à substituer un mode de transport à un
En cas de non-paiement du solde de la facture un mois autre. Dans ce dernier cas, aucun dédommagement ne
avant le départ, l’inscription sera de fait annulée et l’acompte pourra être demandé.
conservé par ALPAS. ALPAS se réserve le droit :
Toute personne se présentant au départ d’un séjour ou
voyage, ou sur le lieu de séjour sans avoir au préalable réglé ● de mettre en œuvre un rapatriement pour raison médicale
son solde, pourra se voir refusée. après avis d’un médecin local. L’ALPAS informe alors le foyer
ALPAS est agréé par l’Agence Nationale pour les ou la famille de la décision prise.
Chèques-Vacances (ANCV).
Mi-juin, envoi du carnet de voyage composé : ● de mettre fin au séjour d’un participant, après en avoir in-
● des renseignements complémentaires concernant le sé- formé la famille et/ou l’établissement, si son comportement
jour et les rendez-vous de départ et de retour. venait à nuire au bon fonctionnement d’un séjour et aux
● à réception du carnet de voyage, il est impératif de bien bonnes relations du groupe. Les frais engagés pour le retour
lire la convocation de départ et de retour afin de vérifier sa seront alors à la charge de la famille ou du foyer.
conformité à votre demande. En cas de modification, faire Les familles et/ou établissements doivent impérativement
parvenir une demande écrite à l’ALPAS. prévoir un lieu d’accueil en cas de rapatriement. Dans le cas
contraire, ALPAS se réserve le droit de faire appel aux autori-
ANNULATION D’UN SEJOUR tés compétentes (DDCS, Gendarmerie...).
L’ALPAS propose une assurance annulation à souscrire L’assurance souscrite par l’ALPAS ne garantit pas les dom-
lors de la réservation. Cette assurance est contractée par mages, les vols, la perte d’effets ou d’objets personnels qui
l’ALPAS auprès de la MAIF. Son coût est de 3.86 % du prix devront être assurés par leur propriétaire.
total du séjour (coût non inclus dans les tarifs en brochure). ALPAS déclinera toute responsabilité en cas d’accident sur-
Sa souscription est fortement conseillée. L’assurance annu- venu par suite d’une transmission d’information erronée ou
lation garantit le remboursement des sommes versées - frais incomplète ou de documents – notamment médicaux – mal
annexes compris - déduction faite du montant de l’assurance remplis.
annulation et du montant de la cotisation annuelle qui reste
acquise. L’assurance ne peut entrer en application qu’après Conditions particulières de vente :
réception de son règlement. Elle ne s’applique qu’aux évé- DES PRÉ-ACHEMINEMENTS
nements survenus avant le départ. Pour connaître le contenu
des garanties liées à la souscription de l’assurance annula- (cf. p.65 de notre brochure)
tion, se référer au document «Conditions d’octroi de la garan- Le choix 5 - Pré et post acheminement – implique l’accepta-
tie» en page 64 de la brochure ALPAS. tion des conditions suivantes :
Important : toute annulation doit être établie par écrit et par
courrier recommandé avec accusé de réception dans les Prestations comprises dans le coût du séjour : Affrètement
plus brefs délais. du mode de transport choisi par ALPAS, prise en charge à
ALPAS se réserve le droit de refuser l’inscription à un séjour l’heure et sur le lieu définis par ALPAS, encadrement par des
convoyeurs de l’ALPAS, frais et taxes diverses, collation à
l’arrivée à Grenoble et pique-nique du midi (les jours de dé-
part), repas du soir (les jours de retour).
ALPAS se réserve le droit de refuser l’accès au pré – ache-
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www.alpas.fr
